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Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 30/12/2014; politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat: Date de dépôt : 30/12/2014; presse et livres - livres - édition numérique. perspectives
Amendement n° 23 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 39 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 31 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 37 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 34 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 28 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 40 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 36 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)