795541 résultats trouvés
- Amendement n° 148 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 3391 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Lacroute - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 383 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de Mme Le Dain - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 20 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391
- Date de dépôt : 31/10/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 3 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 357 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 618 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 31/12/2013
- Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart et Mme Genevard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 221 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 29/06/2013
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Fromantin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 858 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de M. Bapt - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 380 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Fasquelle - Article 74 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 53 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Marcel - Après l'article 28 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats