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Amendement n° 7 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 5 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 19/12/2014; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 32 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 18/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2484 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2486 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014: Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Activité 2013-2014 de l'APF)
N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014: Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
N° 2483 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2485 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2487 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Santé)