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Amendement n° 6 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Grosskost, M. Delatte, M. Gérard, M. Goasguen, M. Hetzel et M. Houillon - Article 44 QUATERDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 487 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 42 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Ginesy, M. Cinieri, M. Reynès, M. Marty, M. Martin-Lalande, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Le Mèner, M. Aboud, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 18 - Rejeté
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Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu
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Amendement n° 23 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Le Dissez, M. André, M. Le Roch, M. Chalus, Mme Chapdelaine, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Got, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Pellois et M. Verdier - Article 42 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Goldberg et M. Laurent - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 486 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)