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N° 2476 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Place des autoroutes dans les infrastructures de transport)
N° 2470 - Rapport d'information de M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Prise en charge des blessés)
N° 2477 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013)
N° 2471 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Interdiction internationale des armes nucléaires)
N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 16/12/2014
Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 16/12/2014; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives
Amendement n° 27 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)