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- N° 2439 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
- N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
- N° 2443 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Voir le dossier (Situation de l'apiculture française)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014
- Date de séance : 10/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/12/2014
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014
- Date de séance : 09/12/2014
- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 482 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 49 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 44 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 55 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
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