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Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Dombre Coste, M. Kemel et M. Muet - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 44 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Couve, M. Tian, M. Sermier, M. Perrut, M. Aubert, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Vitel, M. Goasguen, Mme Lacroute, Mme Fort et M. Luca - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 35 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 58 A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2444 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)
N° 2441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)