Résultats de la recherche

793414 résultats trouvés

Amendement n° 1129 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Alexis Bachelay, Mme Capdevielle, M. Galut et M. Premat - Article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 763 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage, M. Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, M. Castaner, rapporteur thématique M. Premat, Mme Capdevielle, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Clément, Mme Alaux et M. Boisserie - Après l'article 35 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1541 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1639 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1261 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 743 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ciot - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1410 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 696 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1460 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1138 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Gaillard, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Franqueville, M. Kemel et Mme Maquet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)