793271 résultats trouvés
- Amendement n° 49 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 44 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 55 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 59 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 54 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 5 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2320
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
- Amendement n° 479 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 48 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 61 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 473 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats