Résultats de la recherche

793262 résultats trouvés

Amendement n° 853 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 8 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 15/09/2016
Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 38 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 434 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 03/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 728 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 12/04/2016
Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Lurton, M. Door, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Costes, Mme Ameline, M. Ledoux, M. Marlin, M. Fromion, M. Luca, Mme Rohfritsch, M. Ginesy, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Salen, M. Poisson, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Aboud, M. Couve, M. Hetzel, M. Siré, M. Marty, M. Bouchet, M. Saddier, M. Myard, Mme Schmid et M. Morel-A-L'Huissier - Article 35 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 304 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich et M. Herbillon - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 234 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de Mme Erhel, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin et M. Sirugue - Article 41 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 720 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Lignières-Cassou - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - Lecture texte CMP - n° 334
Date de dépôt : 12/11/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 6 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 1620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)