Résultats de la recherche

793273 résultats trouvés

Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 475 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 71 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 470 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2422 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours)
N° 2430 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
N° 2424 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif)
N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 2425 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Extension à la police municipale de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation)
N° 2432 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche")