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Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Hammadi et M. Pupponi - Article 20 NONIES - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 31 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Baert - Article 20 NONIES - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 55 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Baert - Article 22 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Pupponi, M. Baert, M. Goua et M. Jibrayel - Article 22 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 30 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 22 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 TERVICIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 34 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Errante - Article 34 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)