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- Amendement n° 71 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 470 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- N° 2422 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours)
- N° 2430 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
- N° 2424 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif)
- N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
- N° 2425 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Extension à la police municipale de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation)
- N° 2432 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche")
- N° 2438 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2429 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis hors de France)
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