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Amendement n° 236 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 40 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Degallaix, Mme Sonia Lagarde, M. Piron et M. Salles - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 422 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Mazetier - Article 19 - Adopté
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Amendement n° 189 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Christ - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 257 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Retiré
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Amendement n° 42 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Mennucci, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Fourage, Mme Laurence Dumont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 14 - Adopté
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Amendement n° 41 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 384 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Mazetier - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 202 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert et Mme Carrillon-Couvreur - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))