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N° 2458 - Rapport de MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)
N° 2460 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455): Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2459 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014)
Amendement n° 29 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 13/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 27 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 13/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 28 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 13/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 274 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 3 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 209 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Charasse, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)