Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 137 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1378 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 12/09/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 13 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 29/09/2016; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de Mme Levy, Mme Lacroute, M. Gorges, M. Guibal, Mme Rohfritsch, M. Perrut, Mme Vautrin, Mme Marianne Dubois, M. Poisson, Mme Boyer, M. Verchère, Mme Pons, M. Moudenc, Mme Louwagie, M. Terrot, M. Guillet, M. Goasguen, Mme Nachury, M. Gérard, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bussereau, M. Herth, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Abad, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Nicolin, M. Accoyer, Mme Le Callennec, M. Daubresse, M. Audibert Troin, M. Goujon, M. Darmanin, M. Decool, M. Vitel, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Plagnol, M. Reiss, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 293 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Berrios, M. Luca, Mme Schmid, M. Bouchet, M. Abad, M. Perrut, M. Siré, M. Mariani, M. Sauvadet, M. Reiss et M. de Ganay - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 449 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Taugourdeau, M. Martin, Mme Grommerch, M. Suguenot, M. Accoyer, M. Scellier, M. Hetzel, M. Robinet, Mme Louwagie, M. Bonnot et M. Christ - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 9 - INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DES ENTREPRISES - - n° 1688: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : publication d'informations non financières)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2618 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Hamon, M. Hanotin, M. Hutin, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, Mme Lacuey, M. Jérôme Lambert, M. Laurent, M. Léonard, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, Mme Romagnan, Mme Tallard et Mme Zanetti - Article 85 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 353 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur et Mme Linkenheld, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)