795205 résultats trouvés
- Amendement n° 229 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 221 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 222 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 86 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Siré, M. Salen, M. Hetzel, M. Audibert Troin et M. Gosselin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 220 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2352
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
- Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 233 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Lurton - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 208 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 29 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 83 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Goujon, M. Chartier, M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier et M. Salen - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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