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- Amendement n° 9958 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Fernandes - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 12136 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Guetté - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 11158 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 11604 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 12040 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Martinet - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 11607 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 10417 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bompard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 11125 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 10579 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Simonnet - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 11026 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Amrani - Après l'article 13 - Non renseigné
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