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Compte rendu de réunion n° 59 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Examen du rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)
Amendement n° 30 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 5 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 31 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 4 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 31 QUATERDECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de M. Straumann - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2472 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Voir le dossier (Economie : droit des sociétés)