Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 293 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 976 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 137 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Sturni et M. Aubert - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 89 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 250 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marlin, M. Perrut, Mme Pons, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, Mme Brenier et M. Vitel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 140 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 311 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Robiliard et Mme Bouziane-Laroussi - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 788 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 376 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Herth, M. Le Ray, M. Lurton, Mme Nachury, Mme Poletti, M. Schneider, M. Tardy, M. Terrot, M. Marc, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Rohfritsch, M. Costes, M. Berrios, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Ginesy, M. Delatte, M. Breton, Mme Dalloz, Mme Besse et M. Furst - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 409 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)