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Amendement n° 627 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 250 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 336 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 201 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet et M. Fenech - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 324 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 840 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Laurence Dumont, Mme Orphé, Mme Tolmont, M. Denaja, M. Aboubacar, M. Rouillard, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Battistel, M. Pietrasanta, Mme Lepetit et Mme Khirouni - Article 33 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 784 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 324 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Allain et Mme Bonneton - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 3 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 02/11/2016; Amendement de M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, M. Burroni, M. Liebgott et M. Noguès - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 17 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)