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- N° 2411 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
- Date de séance : 28/11/2014
- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 185 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 486 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Hammadi, M. Bies, M. Fourage, M. Pellois, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Philippe Doucet, M. Boudié, Mme Zanetti, Mme Alaux, M. Denaja, M. Philippe Baumel, Mme Rabin, M. Roig, M. Goua, M. Travert, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Blein, M. Premat, Mme Gueugneau, Mme Récalde, M. Pietrasanta, M. Buisine, M. Caresche, Mme Buis, Mme Filippetti, M. Bays, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Le Houerou, M. Alexis Bachelay, M. Colas et Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 395 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 164 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 359 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 349 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 208 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 286 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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