Résultats de la recherche

795620 résultats trouvés

Amendement n° 9869 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi et Mme Leduc - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7598 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18753 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 6705 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney et M. Guiraud - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 5845 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 20346 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Garrido - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17370 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Roussel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 14567 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 508 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 31/01/2023
Amendement de Mme Dalloz, Mme Bonnivard et Mme Louwagie - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17372 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)