794966 résultats trouvés
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 58 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 36 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 55 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Hammadi et M. Ciot - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Hammadi et M. Ciot - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 6 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Grosskost, M. Delatte, M. Gérard, M. Goasguen, M. Hetzel et M. Houillon - Article 44 QUATERDECIES - Rejeté
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- Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 487 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 42 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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