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- Amendement n° 79 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Alauzet - Article 20 NONIES - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Furst - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 92 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/12/2014
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 35 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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