Résultats de la recherche

797245 résultats trouvés

Amendement n° 1298 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 6 G - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 192 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut et M. Aboud - Article 21 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 119 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 20/09/2016
Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 54 QUINQUIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 7 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de Mme Boyer - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 183 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 59 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 459 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 06/03/2013
Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 35 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 12/10/2016
Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 46 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 56 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2039
Date de dépôt : 30/06/2014
Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Marsac et M. Grellier - Article 39 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 19 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3920
Date de dépôt : 13/07/2016
Amendement de M. Bloche - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 153 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)