797234 résultats trouvés
- Amendement n° 42 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Myard, M. de Rocca Serra, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Marlin, M. Voisin, M. Larrivé, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Fort, M. Hetzel, M. Mancel, Mme Louwagie et M. Gandolfi-Scheit - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 160 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 11 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 111 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Le Fur, M. Lequiller, M. Hetzel, M. Devedjian, Mme Pécresse, M. Berrios et M. Herbillon - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 157 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 134 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Mesquida, M. Assaf, M. Cresta, Mme Dombre Coste, M. Roig et M. Olive - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 117 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 112 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 172 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Sordi - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 152 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Rohfritsch - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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