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Amendement n° 126 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Germain - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 5 - PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES NOMS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 03/12/2012; Amendement de M. Fasquelle et M. Censi - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms)
Amendement n° 416 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Bapt - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 251 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Poletti et M. Jacquat - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 217 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 37 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 11/02/2016; Amendement de M. Goujon, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Tardy, M. Courtial, Mme Pons, M. Cinieri, M. Furst, M. Estrosi, M. Lamour, M. Grouard, M. Cochet, M. Vitel, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Myard, M. Mariani, M. Couve, Mme Lacroute, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie et M. Sordi - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 143 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 02/11/2016; Amendement de M. Goua, M. Pupponi, M. Juanico, M. Baert et M. Hammadi - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 332 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 736 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 8 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 100 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 08/07/2014; Amendement de Mme Batho, Mme Quéré, Mme Beaubatie, Mme Pinville, Mme Tallard, Mme Reynaud et Mme Gaillard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)