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Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 NONIES - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 20 NONIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2460 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Date de dépôt : 15/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 décembre 2014
Date de séance : 15/12/2014
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Simplification de la vie des entreprises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 29 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 13/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 27 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 13/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 4 BIS - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 28 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 13/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014
Date de séance : 12/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance