794966 résultats trouvés
- Amendement n° 469 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 62 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 50 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 58 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 475 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 71 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 470 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- N° 2422 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- N° 2430 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
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