797243 résultats trouvés
- Amendement n° 150 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Rohfritsch - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 22 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Collard - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 63 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Straumann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 178 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Sordi - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 114 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 181 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Sordi - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 81 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Touraine - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 75 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 84 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 143 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de M. Sturni - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats