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Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 233 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 31 ET ÉTAT A - Adopté; Voir le dossier ()
Amendement n° 275 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 222 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 255 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 229 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)