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Amendement n° 390 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Verchère - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 931 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 35 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2196
Date de dépôt : 15/09/2014
Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 24 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 09/09/2015
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller et M. Salen - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 46 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1157 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Bourdouleix - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 86 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Salles - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 872 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1578 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 19 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 281 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Censi - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)