Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 220 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Greff - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 296 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre et M. Premat - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4339 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Lang, Mme Laclais, M. Caresche, M. Terrasse, M. Cherki, Mme Dagoma, M. Hammadi, Mme Filippetti, Mme Mazetier, M. Mennucci, Mme Linkenheld, M. Demarthe, Mme Bourguignon, M. Premat, M. Plisson, M. Pellois, Mme Saugues, Mme Le Houerou, M. Goua, Mme Le Vern, Mme Lignières-Cassou, Mme Fabre, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Maquet, Mme Troallic, M. Letchimy, Mme Lepetit, M. Rouillard, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Sommaruga, Mme Capdevielle, M. Allossery, M. Delcourt, Mme Lousteau, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Jean-Louis Dumont, M. Aylagas, Mme Le Dissez, Mme Errante, M. Pueyo, Mme Récalde et Mme Chabanne - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1346 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, M. Cherki, Mme Coutelle, Mme Karine Daniel, M. Premat, Mme Le Dissez, Mme Povéda et M. Pellois - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de Mme de La Raudière - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 803 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 62 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 30/04/2015; Amendement de Mme Françoise Dumas - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 73 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 03/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 366 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 37 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Huet, M. Straumann, M. Perrut, M. Gorges, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Decool et M. Gandolfi-Scheit - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)