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Amendement n° 863 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 381 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de Mme Louwagie, M. Meslot, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Teissier, Mme Le Callennec, M. Poisson, M. Berrios, Mme Zimmermann, Mme Duby-Muller, Mme Genevard et Mme Levy - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3462 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 1ER BIS C - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 526 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 19/05/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 95 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 482 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 220 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 482 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. de Courson - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 248 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 22/02/2016
Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 33 A - Retiré
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 163 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Pompili - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)