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Amendement n° 42 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 45 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 12 - Rejeté
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Amendement n° 20 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. Sordi et M. Sturni - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 48 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton et M. de Mazières - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, M. Reitzer, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sturni, M. Hillmeyer, M. Sordi, M. Herth, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 40 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 7 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Guy Geoffroy, M. Poisson et M. Gaymard - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Poisson - Article 13 - Non soutenu
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Amendement n° 14 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 577 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))