794973 résultats trouvés
- Amendement n° 3113 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5625 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 10750 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat et Mme Legrain - Après l'article 2 - Retiré
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- Amendement n° 7204 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Retiré
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- Amendement n° 5608 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Retiré
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- Amendement n° 4621 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Soudais, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher et Mme Dufour - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5235 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 9625 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Laisney, Mme Garrido, M. Guiraud, M. Gaillard, M. Bilongo et M. Piquemal - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13124 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel et M. Léaument - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 9634 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Bilongo et M. Piquemal - Après l'article 2 - Non renseigné
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