797211 résultats trouvés
- Amendement n° 568 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 02/12/2014
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 566 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 02/12/2014
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
- Amendement n° 36 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 02/12/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Cochet, M. Poisson, M. Moreau, M. Lett, Mme Louwagie, Mme Besse, M. Goujon, M. Christ, M. Suguenot, M. Perrut et Mme Lacroute - Après l'article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 552 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de M. Breton - Après l'article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 562 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de M. Cinieri - Article 61 AA - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 12 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 01/12/2014
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde et M. Meyer Habib - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
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