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- N° 2491 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/12/2014
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/12/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Amendement n° 32 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 18/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
- Date de dépôt : 18/12/2014
- Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014
- Date de séance : 18/12/2014
- 1. Remplacement d’un vice-président
- 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/12/2014
- Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section, et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition de MM. Christian Meurin, directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, Christian Ursulet, directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, et Patrice Richard, directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) .
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et la recherche.
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