797899 résultats trouvés
- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Alauzet et Mme Sas - Article 44 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 19 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 62 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 NONIES - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 BIS C - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Francina - Article 44 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats