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Amendement n° 16 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Amendement n° 2354 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Pradié, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Dumont, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Périgault, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 24 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de Mme Le Hénanff, M. Marcangeli, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 18 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de Mme Keloua Hachi - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 13 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de Mme Keloua Hachi - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 5 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 6 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 27 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
Date de dépôt : 06/02/2023
Amendement de M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier et M. Dubois - TITRE - Retiré
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Amendement n° 8 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Garin, M. Peytavie, M. Raux et Mme Sas - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 9 - MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 800
Date de dépôt : 03/02/2023
Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Garin, M. Peytavie, M. Raux et Mme Sas - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)