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Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Tetart, M. Blanc, M. Carré, M. Costes, M. Darmanin, M. Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Gorges, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Houillon, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Moreau, M. Poisson, M. Poniatowski, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Tardy et M. Taugourdeau - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 144 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 515 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 199 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 120 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 232 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 757 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Salen, M. Sermier, M. Schneider, M. Fromion, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Poisson et Mme Genevard - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 488 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 404 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Vitel - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 114 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Mesquida, M. Assaf, M. Denaja, Mme Françoise Dumas, M. Roig, M. Verdier, Mme Fabre, M. William Dumas et Mme Got - Article 63 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)