Résultats de la recherche

797248 résultats trouvés

Amendement n° 623 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. de Courson - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 27 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 1246 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Piron - Article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 310 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 643 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 489 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Goldberg, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Lepetit, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Kalinowski, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay et M. Blazy - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 29 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 910 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 746 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 46 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)