794964 résultats trouvés
- Amendement n° 308 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Guittet - Après l'article 4 - Adopté
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- Amendement n° 304 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Quéré, M. Rouillard et Mme Tolmont - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 110 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Ciotti et M. Dhuicq - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 210 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 31 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 190 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert, M. Pouzol, Mme Linkenheld et Mme Khirouni - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 443 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 404 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Mazetier - Article 14 - Retiré
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- Amendement n° 161 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 321 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Touraine, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Guittet, M. Assaf, M. Boutih, M. Belot, M. Valax, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, M. Roman, M. Allossery, M. Pouzol, M. Capet, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, Mme Dombre Coste, Mme Martinel, Mme Gueugneau, M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté
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