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Amendement n° 542 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 541 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 543 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1 ER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 544 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 28 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 8 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Decool, M. de Ganay, M. Gaymard, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. de La Verpillière, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. de Mazières, M. Moreau, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Tetart, M. Tian et M. Vitel - Article 61 A - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de Mme Filippetti - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 32 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Bleunven, M. Noguès, Mme Erhel, M. Bui, M. Rouillard, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Le Bris, Mme Le Loch, Mme Le Houerou et Mme Guittet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 30 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Bleunven, M. Noguès, M. Rouillard, M. Le Roch et M. Le Bris - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)