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Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 85 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 DUODECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1182 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 14/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 747 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 528 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumégas, M. François-Michel Lambert et M. Alauzet - Article 4 BIS - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 24/11/2012
Amendement de Mme Dalloz et M. Gérard - Après l'article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 12 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 11/05/2016
Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, Mme Schmid, M. Vitel, M. Gilard, M. Philippe Armand Martin, M. Gest, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Lurton, M. Abad, M. Fromion et M. Aubert - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 1 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2186
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de M. Tardy - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 255 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 23/05/2014
Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 766 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)