794964 résultats trouvés
- Amendement n° 551 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Cinieri - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 2649 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1003 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 868 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Hanotin - Article 43 - Tombé
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 297 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 23/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 801 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 615 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Berrios, M. Thévenot, M. Bénisti, M. Dive, M. Fromantin, M. Fromion, M. Gérard, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, Mme Tabarot et Mme Zimmermann - Après l'article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 625 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Amendement de Mme Schmid - Article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 317 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 2915 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 05/10/2013
- Amendement de M. Germain - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
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