Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 5844 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 250 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Ray, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18281 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 252 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18286 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2011 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Winsback, Mme Kochert, M. Pacquot, M. Brosse, M. Thiébaut, Mme Marsaud et M. Haury - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18521 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 19 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 15 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 1126 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, Mme Gruet, M. Taite, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Dubois et Mme Corneloup - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)