797241 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Piron - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 27 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Gaymard - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 19 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 17 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, M. Tian, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Après l'article 2 - Tombé
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- Amendement n° 21 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 7 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Mennucci, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
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