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Amendement n° 19 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 17 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Christ, M. Suguenot, M. Tian, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Après l'article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 21 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Gosselin, M. Le Fur, M. Goujon, M. Tardy, M. Martin-Lalande, Mme Pons, M. Sermier, M. Ginesy, M. Abad, M. Degauchy, M. Decool, M. Luca, M. Vitel, M. Salen, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières, M. Christ, M. Suguenot, Mme Genevard, Mme Lacroute et M. Meunier - Article 2 - Tombé
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Amendement n° 7 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Mennucci, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 28/11/2014
Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
Date de séance : 28/11/2014
  1. 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
  2. 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance